Droit du travail

 

  • Licenciement : tout licenciement doit être fondé sur un motif réel et sérieux. Il existe différents motifs de licenciement permettant de rompre le contrat de travail. En effet, l'employeur pourra licencier un employé pour motif économique ou bien pour motif personnel (faute, insuffisance professionnelle etc...). Je vous accompagnerai à chaque étape de cette procédure généralement très difficile à vivre pour les particuliers. (Articles L.1231-1 et suivants du Code du travail)

 

  • Rupture conventionnelle : La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture à l'amiable qui permette à l'employeur et au salarié en CDI de convenir, d'un commun accord sur les modalités de la rupture du contrat de travail les liant. Je vous conseillerai avant la signature de cette convention. (Articles L.1237-11 et suivants du Code du travail)

 

  • Avenant au contrat de travail : au cours de l'exécution du contrat de travail, l'employeur comme le salarié peut, pour différentes raisons, souhaiter que certains termes du contrat de travail soient modifiés. Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit faire l'objet d'un avenant pouvant avoir des conséquences importantes. Je vous  assisterai dans cette procédure afin que vos intérêts soient préservés. (Articles L.1222-6 et suivants du Code du travail)

 

  • Rédaction et analyse du contrat de travail : l'exécution du contrat de travail entraine de nombreuses obligations à la charge de l'employeur comme du salarié. C'est pour cela que je m'engage à vous aider dans sa rédaction pour les employeurs mais également, dans son analyse pour les salariés, avant que vous ne le signiez. (Articles L.1221-1 et suivants du Code du travail)

 

  • Discrimination : aucun individu ne peut, ni être écarté d'une procédure de recrutement, d'accès à un stage ou à une formation, ni sanctionné en raison de son âge, origine, sexe, orientation sexuelle etc... (Articles L.1132-1 et suivants du Code du travail) 

 

  • Harcèlement moral : il se manifeste par des agissements répétés qui ont pour conséquence une dégradation des conditions de travail de la victime. Ces faits ne doivent pas être subis et il est important de les dénoncer afin que cette situation intolérable et extrêmement difficile à vivre cesse. Je vous soutiendrai tout à long de cette période délicate. (Articles L.1152-1 et suivants du Code du travail)